I. Engagement de Conformité et Identité du Responsable

Dans le cadre de l'exécution de sa mission d'intérêt général à but non lucratif, la Maison de l'Enfance Centre Ville attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par les familles, les tuteurs légaux, les professionnels et les bénévoles. La présente politique détaille nos engagements au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

L'identité du responsable de traitement est légalement fixée comme suit : Maison de l'Enfance Centre Ville, association régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA W293001847, ayant son siège social sis au 14 rue du Poulfanc, 29600 Morlaix. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par courriel à l'adresse électronique officielle : mdazadd767@gmail.com.

Nos traitements de données sont exclusivement conçus pour soutenir nos Objectifs statutaires d'accès universel à la culture et à l'éveil artistique. L'association rejette fermement tout usage commercial, revente ou transfert à des tiers marchands. Nos processus d'archivage respectent des règles de sobriété matérielle conformes à nos engagements de Régulation éco-responsable.

II. Nature, Finalité et Base Légale des Traitements

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour assurer l'accueil des enfants et la bonne exécution des parcours d'éveil de terrain.

  1. Données d'Admission et de Contact : La soumission de notre formulaire d'admission électronique requiert la saisie de données d'identification (Nom complet du tuteur, adresse e-mail, téléphone) et d'orientation technique. Ce traitement a pour finalité l'instruction administrative des demandes et la coordination des ateliers. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6-1-e du RGPD) ainsi que le consentement explicite de la personne concernée lors de la validation du formulaire.
  2. Données d'Observation et Co-évaluation : Dans le cadre de nos programmes de recherche et d'évaluation d'impact social, nos équipes peuvent collecter des données qualitatives d'observation (parcours de progrès de l'enfant, ressentis). Ces données sont systématiquement anonymisées avant toute analyse statistique ou publication de synthèse pour l'Audit de fin d'année 2026. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'association à prouver son utilité publique (Art. 6-1-f du RGPD).
  3. Sécurisation et Logs Techniques : Notre serveur web enregistre temporairement des adresses IP anonymisées à des fins de sécurité et de diagnostic d'accès technique. Ce traitement s'effectue dans le respect de la législation française et n'est jamais combiné avec d'autres sources de données nominatives.

III. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données d'admission et d'orientation des familles sont conservées au sein de nos serveurs sécurisés en France pour une durée n'excédant pas deux années d'exercice civil après le dernier contact actif avec la famille. Les données financières liées aux cotisations bénévoles ou aux subventions font l'objet d'un archivage réglementaire de dix ans, conformément au code de commerce français.

Conformément aux réglementations RGPD en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée à notre secrétariat au Poulfanc ou par courriel à : mdazadd767@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).