I. Nature du Portail et Absence d'Activité Commerciale
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association constitue un portail documentaire d'information institutionnelle à but strictement non lucratif. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ce portail a pour unique objet de présenter les actions de terrain, la charte éthique, les rapports d'impact social et les structures administratives de la Maison de l'Enfance Centre Ville à Morlaix.
En accédant et en naviguant sur ce portail, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément l'absence totale de caractère marchand ou lucratif de l'ensemble des contenus, formulaires et outils mis à disposition. L'association n'exécute aucune transaction financière, ne propose aucun bien ou service payant, et ne fait la promotion d'aucune offre commerciale ou publicitaire tierce.
Toutes nos initiatives, y compris l'admission aux ateliers artistiques d'intérêt général ou l'accès à notre théâtre de poche du Poulfanc, sont fournies à titre gratuit pour soutenir nos Objectifs statutaires d'inclusion sociale et culturelle, validés par un contrôle d'Audit en décembre 2026.
II. Propriété Intellectuelle et Usage des Données Publiques
L'ensemble des éléments constituant l'architecture visuelle et le contenu rédactionnel du présent portail (textes, analyses, données de terrain, grilles d'évaluation, photographies documentaires de co-observation, icônes et codes sources) sont la propriété exclusive de l'association Maison de l'Enfance Centre Ville ou font l'objet d'une licence légitime d'utilisation à but non commercial.
- Droit de Reproduction Limité : La reproduction, la diffusion ou le partage des rapports annuels d'activité, des chartes d'orientation et des synthèses de recherche d'utilité publique sont chaleureusement encouragés, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source ("Maison de l'Enfance Centre Ville Morlaix") et de l'absence stricte de tout usage commercial ou détournement publicitaire.
- Interdiction de Collecte Automatisée : L'utilisation de scripts, robots d'indexation ou d'outils d'extraction automatisée de données (Scraping) pour aspirer les listes d'admission, les données de terrain, les coordonnées d'acteurs locaux ou les récits de bénéficiaires est formellement interdite. Nos serveurs intègrent des chartes de Régulation éco-responsable de bande passante pour garantir l'équité d'accès et l'équilibre environnemental de notre hébergement informatique.
- Respect des Habitats de Création : Les marques institutionnelles, les logos officiels de l'association, de la CAF de Morlaix ou des ministères partenaires ne peuvent être reproduits ou associés à des initiatives tierces sans l'accord préalable écrit et explicite de notre conseil d'administration.
III. Responsabilités et Force Majeure Administrative
L'association met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer l'exactitude permanente des informations réglementaires et des calendriers d'actions de terrain publiés sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, d'une interruption momentanée du serveur pour maintenance éco-responsable ou d'une modification soudaine des plannings d'accueil imposée par des contraintes réglementaires de force majeure.
L'utilisateur est seul responsable de sa navigation et de l'usage qu'il fait des analyses et publications documentaires de recherche fournies en libre accès. En soumettant une demande via le formulaire d'admission de la page de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et exemptes de toute intention de malveillance technique ou d'usurpation d'identité, sous peine de rejet immédiat de son dossier par notre secrétariat d'utilité publique.
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort de Brest (Finistère, Bretagne) seront seuls saisis pour trancher le différend.